RESEAU DU DROIT
Présentation de la marque RESEAU DU DROIT
Déposée le 31 janvier 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LEGITEAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESEAU DU DROIT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESEAU DU DROIT est expirée depuis le 31 janvier 2018.
LEGITEAM a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-28
Publication - Publication le 14 mars 2008 au BOPI 2008-11